Le Haut Comité pour la Transparence et l'Information sur la Sûreté Nucléaire (HCTISN)

Le Haut Comité pour la Transparence et l’Information sur la Sécurité Nucléaire a décidé de lancer une concertation à l’occasion du 4e réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe du parc nucléaire français pour associer le public aux prises de position concernant la poursuite de fonctionnement après 40 ans de ces réacteurs.

Présentation du Haut Comité pour la Transparence & l'Information sur la Sécurité Nucléaire

Le Haut Comité pour la Transparence et l’Information sur la Sécurité Nucléaire est une instance d’information, de concertation et de débat sur les risques liés aux activités nucléaires et l’impact de ces activités sur la santé des personnes, sur l’environnement et la sécurité nucléaire.

Cette instance mise en place en 2008 a constitué une étape importante dans la mise en oeuvre de la loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire du 13 juin 2006. Cette instance est en effet essentielle pour assurer l’ambition de transparence et le droit à l’information en matière nucléaire tels que prévus par la loi précitée.

Il convient de souligner la pluralité de la composition de cette instance indépendante. Le Haut comité est composé de l’ensemble des parties prenantes concernées par les enjeux de transparence et d’information du public en matière nucléaire :

  • Des parlementaires (députés désignés par l’Assemblée nationale et sénateurs désignés par le Sénat) ;
  • Des représentants des Commissions Locales d’Information qui oeuvrent sur le terrain au plus près des citoyens autour de l’ensemble des installations nucléaires ;
  • Des représentants d’associations de protection de l’environnement et associations d’usagers du système de santé ;
  • Des représentants des personnes responsables d’activités nucléaires ;
  • Des représentants d’organisations syndicales de salariés représentatives ;
  • Des personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale, ou en matière d’information et de communication, dont trois désignées par l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST), une par l’Académie des sciences et une par l’Académie des sciences morales et politiques ;
  • Des représentants de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), des services de l’Etat concernés et de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN).

Ses membres titulaires nommés pour six ans sont au nombre de quatre pour les parlementaires et de six au titre de chacune des autrescatégories (mis à part le collège des « personnalités choisies », un suppléant est également nommé).

Le Haut Comité peut émettre un avis sur toute question relative aux risques liés aux activités nucléaires et à l’impact de ces activités sur la santé des personnes, sur l’environnement et la sécurité nucléaire. Il peut également se saisir de toutes les questions relatives à l’accessibilité de l’information en matière de sécurité nucléaire et proposer toutes mesures de nature à garantir ou à améliorer la transparence. Ces dernières années, il s’est ainsi mobilisé sur plusieurs sujets d’actualité qui ont été ou sont sujets à débat tels que ceux relatifs à l’anomalie de la cuve de l’EPR de Flamanville ou à la gestion des déchets très faiblement radioactifs afin de s’assurer du caractère complet de l’information du public et de la transparence concernant ces sujets et pour associer le public à sa réflexion. De sa propre initiative, le Haut comité s’est saisi de la question des conditions de la poursuite de fonctionnement des centrales nucléaires de production d’électricité au-delà de 40 ans en décidant d’organiser une concertation pour recueillir l’avis et les questionnements du public sur cette question.

Le HCTISN estime que la concertation sera couronnée de succès si :

  1. Les informations fournies au public sont à la fois pédagogiques et adaptées ;
  2. Le public se mobilise et les informations et réponses apportées à leurs questions sont pertinentes ;
  3. L’objectif de cette concertation est d’associer le public aux enjeux et objectifs liés à la poursuite de fonctionnement de ces réacteurs nucléaires après 40 ans et permettre d’éclairer les décisions ultérieures ;
  4. La prise en compte des contributions émises pendant la concertation est décrite de manière transparente, notamment dans le cadre de l’élaboration de la décision de l’Autorité de Sûreté Nucléaire ;
  5. Les habitants au voisinage des centrales nucléaires et le public français ont une meilleure information sur la sûreté nucléaire en général ainsi que sur les modalités de poursuite éventuelle après 40 ans des réacteurs électronucléaires de 900 MWe.

Pour plus d’informations : Les avis et publications du Haut comité sont disponibles sur le site internet du Haut Comité. 

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