Le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) organise une concertation sur la phase générique du 4e réexamen périodique des réacteurs de 1300 MWe du parc nucléaire français (20 réacteurs exploités par EDF, répartis sur 8 sites).

 

Cette concertation s’ouvrira le 18 janvier et s’achèvera le 30 juin 2024. Cette démarche de concertation a été voulue par les membres du HCTISN qui ont estimé indispensable de recueillir l’avis du public sur les conditions de poursuite du fonctionnement de ces réacteurs de 1300 MWe à cette étape majeure de leur 40e année de fonctionnement.

 

La démarche reproduit, dans son esprit et sa réalisation, la concertation générique qui avait été organisée de septembre 2018 à mars 2019 pour le 4e réexamen périodique des réacteurs de 900MWe du parc nucléaire français, réacteurs mis en service avant les réacteurs de 1300MWe.

Cette concertation est motivée par un impératif d'intérêt général visant à :

  • informer les citoyens des dispositions proposées par EDF ;
  • recueillir leur avis sur ces dispositions et sur les questions à prendre en compte lors de cette première étape clé du réexamen ;
  • associer le public dès le début du processus de réexamen, avant les enquêtes publiques qui se tiendront ensuite pour chacun des 20 réacteurs concernés.

La conduite de cette concertation repose sur une pluralité d'acteurs :

Le HCTISN

Il est à l’origine de la démarche et s’assure que la concertation sera réalisée dans le respect des grands principes relatifs à l’information et à la participation du public.

Un comité d'orientation

Composé de 5 membres désignés par le HCTISN, il a défini le processus de concertation et veille à sa bonne mise en œuvre. Il établira un rapport qui sera disponible sur ce site après son adoption en séance plénière du HCTISN.

Un comité opérationnel

Constitué de représentants du maître d’ouvrage EDF, de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et de l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (ANCCLI), il est chargé de mettre en œuvre la concertation et de piloter son déroulement. Il rédigera un compte-rendu qui sera mis en ligne dans cette rubrique dans le courant du mois de septembre 2024.

Des garants de la Commission nationale du débat public (CNDP)

Dans le cadre de la préparation de la concertation, le HCTISN avait sollicité la CNDP pour que deux garants l’accompagnent et lui apportent un appui méthodologique. Cette mission a été réalisée par Mme Juliette Rhode et M. Etienne Balan. Leur avis est disponible sur la page dédiée à la concertation sur le site de la CNDP ou en consultation sur ce lien. 

 

Pendant le déroulement de la concertation, deux autres garants, inscrits sur la liste de la CNDP, ont été sollicités par le HCTISN pour garantir son bon déroulement. Les garants, Mme Claude Brévan et M. Jean-Louis Laure, suivront ainsi le dispositif déployé du 1er au dernier jour et rédigeront un bilan à l’issue de la concertation.

Sur quoi porte la concertation ?

La durée de fonctionnement des installations nucléaires françaises n’est pas limitée par le décret qui les autorise. En contrepartie, la réglementation prévoit que chaque installation nucléaire doit faire l’objet d’un réexamen périodique tous les 10 ans. Après analyse du rapport établi par l’exploitant, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante en charge notamment du contrôle des installations nucléaires, communique au gouvernement ses conclusions sur l’état de sûreté des installations et sur leur aptitude à poursuivre – ou non – leur fonctionnement.

Le réexamen périodique répond à un double objectif :

  • Examiner en profondeur l'état de l'installation en tenant compte de son vieillissement pour vérifier sa conformité au référentiel de sûreté applicable ;
  • Améliorer son niveau de sûreté pour intégrer les retours d'expérience et les progrès techniques réalisés sur les réacteurs les plus récents.

Dans le cas des réacteurs d'EDF :

Le processus de réexamen périodique se fait en plusieurs étapes :

  • Une phase générique où l’exploitant présente, dans un document dénommé « Note de réponse aux objectifs (NRO) », les grands axes de son programme de réexamen sur l’ensemble des réacteurs d’un même palier, qui donne lieu à un avis de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
  • Le déploiement des améliorations actées à l’issue de la première phase, réacteur par réacteur, qui s’achève après la visite décennale par la remise par l’exploitant d’un rapport de conclusion de réexamen (RCR). L’ASN prend alors position sur les conditions dans lesquelles la poursuite de fonctionnement est possible.

À partir du 4e réexamen des réacteurs électronucléaires :

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 a prévu que les dispositions proposées par l’exploitant dans le cadre de la poursuite de fonctionnement des réacteurs électronucléaires après 35 ans soient systématiquement soumises à une enquête publique.

 

Les réacteurs électronucléaires français de 1300MWe, qui ont été mis en service entre 1985 et 1994, vont devoir faire prochainement l’objet de leur quatrième réexamen périodique. Les premiers réacteurs concernés sont les réacteurs no1 des centrales nucléaires de Paluel et de Cattenom, dont les réexamens auront lieu en 2026.

 

Préalablement aux enquêtes publiques qui seront réalisées pour chacun des 20 réacteurs concernés, le Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire a décidé d’organiser une concertation sur la phase générique, même si elle n’est pas explicitement prévue par la loi, afin de permettre au public d’être associé aux prises de position concernant la poursuite de fonctionnement après 40 ans des réacteurs électronucléaires de 1300 MWe. La référence à 40 ans d’exploitation est liée à des hypothèses techniques pour la justification initiale de la conception de certains matériels et équipements des réacteurs.

 

Dans le cadre de cette concertation, le public sera invité à donner son avis sur les dispositions proposées par EDF dans le cadre de la phase générique du 4e réexamen périodique des réacteurs de 1300 MWe et décrites dans son document intitulé « Note de réponse aux objectifs » en vue de la poursuite du fonctionnement des réacteurs nucléaires français de 1300 MWe après 40 ans.

 

Le public sera invité à formuler ses observations dans le cadre de cette concertation jusqu’à la fin du mois de juin 2024.

 

La phase générique du 4e réexamen périodique s'achèvera par un avis de l’ASN dont le projet fera lui-même l’objet d’une consultation publique.