Pourquoi cette consultation ?
La réglementation prévoit que chaque installation nucléaire doit faire l'objet d'un réexamen périodique tous les 10 ans. Ce réexamen vise à examiner en profondeur l'état de l'installation pour vérifier sa conformité au référentiel de sûreté ; et à améliorer son niveau de sûreté pour intégrer les retours d'expérience et les progrès techniques réalisés sur les réacteurs les plus récents.
Pour le 4ème réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe de son parc de centrales nucléaires de production d'électricité, EDF a retenu comme orientation générale de tendre vers les objectifs de sûreté nucléaire fixés pour les réacteurs de 3e génération dont le réacteur de référence EDF est l'EPR-Flamanville 3.
Dans ce cadre, EDF soumet à consultation ses propositions autour des 4 grandes thématiques qui sont celles de la Note de Réponse aux Objectifs (NRO). Chaque participant peut se positionner sur les propositions soumises par EDF, visant à améliorer la sécurité, via les modalités suivantes :
- voter pour, contre ou mitigé sur les propositions ;
- déposer des arguments pour ou contre ;
- soumettre de nouvelles propositions d'actions.
EDF, en tant qu'organisateur de la consultation, s'engage à :
- Réaliser et publier la synthèse reprenant la totalité des contributions ayant été déposées ;
- Mettre à disposition les données de la consultation en open data à la fin de la période de participation ;
- Répondre de manière nominative, argumentée et publique aux auteurs des 30 contributions les plus soutenues ;
- Présenter et expliquer les arbitrages finaux sur les actions engagées ;
- Communiquer régulièrement sur la mise en oeuvre des décisions, et nontamment sur les actions anoncées et amendées par cette consultation.
Accéder aux consultations thématiques :
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Une demande de précision ou une question sur les actions soumises à consultation ?
