Les attentes de l'Autorité de Sûreté Nucléaire
Créée par la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, l’ASN assure, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, pour protéger les personnes et l’environnement. Elle a également pour mission fondamentale d’informer le public, y compris en cas de situation d’urgence, et de contribuer ainsi à des choix de société éclairés.
Autorité indépendante, l’ASN assure, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, pour protéger les personnes et l’environnement. Elle a également pour mission d’informer le public sur ces sujets, y compris en situation d’urgence, et de contribuer ainsi à des choix de société éclairés. En particulier, les onze divisions territoriales de l’ASN mènent une collaboration privilégiée avec les commissions locales d’information, relais d’information vers les populations locales dans les territoires.
L’ASN permet à tout citoyen de participer à l’élaboration de bon nombre de ses décisions ayant une incidence sur l’environnement (1) ou de celles sur lesquelles elle formule des avis. En 2017 par exemple, plus de 80 projets de décisions ont fait l’objet d’une consultation du public sur www.asn.fr. Le réexamen périodique des réacteurs nucléaires à l’horizon de leur 40 ans est un processus long et complexe et présente des enjeux majeurs. En 2016, sur proposition de l’ASN, le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) a mis en place un groupe de travail chargé de proposer des modalités de participation du public. Ce groupe de travail a conclu à l’opportunité de lancer une concertation sur la Note de réponse aux objectifs rédigée par EDF en vue de la phase générique du 4e réexamen périodique des centrales nucléaires de 900 MWe. Cette concertation permettra d’informer largement les différents publics (riverains, avertis, non avertis) et de recueillir en amont du réexamen périodique de chacun des réacteurs concernés, leurs attentes et leurs exigences en matière de sûreté et d’information. Ceux-ci sont ainsi invités, par leurs contributions et leurs commentaires de la Note de réponse aux objectifs d’EDF, à préciser leur appréciation des risques et des inconvénients que ces réacteurs nucléaires peuvent présenter pour les personnes et l’environnement, de leur acceptabilité et des conditions de sûreté attendues en vue de la poursuite de leur fonctionnement. Pendant cette concertation, l’ASN souhaite aider à la compréhension des enjeux et souligner ses exigences vis-à-vis de l’exploitant. Grâce aux différentes contributions, elle pourra orienter son instruction en fonction des attentes exprimées par les publics et élaborer ses décisions en tenant compte de leurs préoccupations en matière de
sûreté.
Cette concertation est la première d’une série de rendez-vous avec les publics concernés au fil de la prochaine décennie. En 2020, l’ASN soumettra à la consultation du public son projet d’avis sur la note de réponse aux objectifs d’EDF qui sera rendu, après avoir sollicité l’expertise de l’IRSN et l’avis de groupes permanents d’experts. Les dispositions prises par EDF dans le cadre du réexamen périodique de chacun des réacteurs de 900 MWe donneront également lieu à une enquête publique, avec un premier rendez-vous autour des conclusions du réexamen du réacteur 1 de la centrale nucléaire du Tricastin. Enfin, l’ASN soumettra à la consultation du public les projets de prescriptions qu’elle jugera nécessaires pour la poursuite de fonctionnement de chacun des réacteurs.
(1) En application de l'article 7 de la charte de l'environnement.