Implication de l'Association Nationale des Comités et Commissions Locales d'Information, dans le processus de concertation volontaire du 4è réexamen de sûreté nucléaire des réacteurs de 900 MWe
En lançant une concertation volontaire sur la phase générique* du 4e réexamen périodique des réacteurs de 900MWe, le Haut Comité pour la Transparence et l’Information sur la Sécurité Nucléaire (HCTISN) initie, depuis 2017, une démarche innovante et fait un pas supplémentaire vers plus de transparence avec le souhait d’informer et d’écouter les citoyens, par le biais d’un dialogue constructif, pour recueillir leurs avis et questionnements sur les enjeux à prendre en compte dans le cadre de la décision sur la poursuite de fonctionnement de ces réacteurs après 40 ans.
En effet, cette concertation est innovante et inédite à plusieurs titres. Tout d’abord parce qu’elle va plus loin que ce que prévoit la réglementation, mais aussi de par son caractère volontaire, sa gouvernance, son objet, son échelle (nationale et sur les 8 sites concernés)…Et enfin parce qu’elle est placée sous l’égide de 2 garantes de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP). C’est pour toutes ces raisons que l’ANCCLI, sur la demande du HCTISN, a participé, dès le commencement, aux réflexions menées dans ce cadre afin de, notamment, formuler des propositions pour l’organisation et la participation du public à l’occasion de ce 4e réexamen périodique.
Elle souhaite s’assurer que les 8 CLI concernées par ce processus (Tricastin, Gravelines, Dampierre-en-Burly, Bugey, Blayais, Saint-Laurent-des-Eaux, Chinon, Cruas-Meysse) soient entendues et soutenues dans les initiatives d’information et de sensibilisation qu’elles mettront en oeuvre, localement, pour une implication forte des citoyens et des acteurs des territoires.
L’ANCCLI se félicite de cette avancée insérant une véritable phase de consultation du public dans la procédure – tout en rappelant qu’elle avait considéré indispensable la tenue d’un débat public, à l’échelle nationale, sur le volet générique de la prolongation de l’exploitation au-delà de 40 ans des centrales nucléaires. L’ANCCLI, l’ASN et l’IRSN ont initié des dialogues techniques avec la société civile sur le sujet des réexamens périodique. Entre 2017 et 2018, 3 réunions se sont tenues sur les grandes thématiques des instructions techniques (vieillissement, conformité, agressions internes et externes, accidents graves…) qui seront abordées lors de la concertation mise en oeuvre sous l’égide du HCTISN. Les questionnements issus de ces dialogues permettront de nourrir les questions des citoyens et d’alimenter la plateforme numérique d’échange qui sera mise en place dans ce processus.
Enfin, l’ANCCLI considère que dans le domaine nucléaire et plus spécifiquement de celui de la sûreté, une multiplicité d’acteurs aux intérêts divers interagissent et travaillent en alliance ou en tension. La concertation ne vise pas à créer un consensus, mais à déployer un dispositif compréhensible, sincère et accessible qui permette à tout à chacun de se sentir impliqué dans une démarche globale aux nombreuses interactions locales.
* phase générique = volet commun à tous les réacteurs concernés