Le HCTISN lance une concertation à l’occasion du 4e réexamen périodique des réacteurs 1300 MWe en France

Le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire est une instance indépendante créée par la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et sécurité en matière nucléaire. Il constitue la pierre angulaire de la transparence due au public en matière de sécurité nucléaire.

Instance pluraliste, le HCTISN est composé de l’ensemble des acteurs du nucléaire :

• Des parlementaires désignés par l’Assemblée nationale et le Sénat ;
• Des représentants des commissions locales d’information ;
• Des représentants d’associations de protection de l’environnement et d’associations d’usagers du système de santé ;
• Des représentants des personnes responsables d’activités nucléaires ;
• Des représentants d’organisations syndicales de salariés représentatives ;
• Des personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale, ou en matière d’information et de communication ;
• Des représentants de l’Autorité de sûreté nucléaire, des services de l’Etat concernés et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

Le Haut Comité peut émettre des avis et recommandations à l’intention des pouvoirs publics et des exploitants sur toute question relative aux risques liés aux activités nucléaires et à leurs conséquences sur la santé des populations, sur l’environnement et la sécurité nucléaire des installations. Il peut se saisir de toutes les questions et proposer des mesures de nature à garantir ou à améliorer la transparence de l’information. Le Haut Comité peut aussi concevoir des concertations avec le public pour s’assurer que les questions de sécurité nucléaire soient discutées au-delà des cercles d’experts.

Ces dernières années, le Haut Comité s’est mobilisé sur plusieurs sujets d’actualité (réacteur EPR de Flamanville, gestion déchets radioactifs avec le projet Cigéo…) afin de s’assurer du caractère complet de l’information du public et de la transparence concernant ces sujets et pour associer le public à sa réflexion.

De sa propre initiative, le Haut Comité s’était saisi de la question des conditions de la poursuite de fonctionnement des centrales nucléaires de production d’électricité de 900 MWe au-delà de 40 ans en organisant, en 2018–2019, une concertation pour recueillir l’avis et les questionnements du public sur ce sujet. Son déroulement s’était appuyé sur la participation active de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (ANCCLI) et de l’exploitant EDF. Le même processus de concertation est reconduit pour les réacteurs nucléaires de 1 300 MWe dans le cadre de leur 4e réexamen périodique. Cette concertation se déroulera au cours du 1er semestre 2024.

Le Haut Comité estime que la concertation sur l’amélioration de la sûreté des réacteurs de 1 300 MWe aura atteint ses objectifs si :

1. Les informations fournies au public sont à la fois pédagogiques et adaptées ;
2. Le public se mobilise et les informations et réponses apportées à leurs questions sont pertinentes ;
3. Le public est associé aux enjeux et aux objectifs liés à la poursuite de fonctionnement de ces réacteurs, afin d’éclairer les décisions ultérieures
4. La prise en compte des contributions émises pendant la concertation est décrite de manière transparente, notamment dans le cadre de la décision de l’Autorité de sûreté nucléaire ;
5. Les habitants au voisinage des centrales nucléaires et le public ont une meilleure information sur la sûreté nucléaire et sur les modalités de leur éventuelle poursuite de fonctionnement après 40 ans.