Le Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) a organisé cette concertation sur la phase générique du 4e réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe du parc nucléaire français (32 réacteurs exploités par EDF et répartis sur 8 sites), ouverte le 6 septembre 2018 et achevée le 31 mars 2019. Cette démarche de concertation inédite a été voulue par les membres du HCTISN qui ont estimé indispensable de recueillir l’avis du public sur les conditions de poursuite du fonctionnement de ces réacteurs de 900 MWe à cette étape majeure de leur 40e année de fonctionnement.

Cette concertation était motivée par un impératif d’intérêt général visant à : 

  • informer les citoyens des dispositions proposées par EDF ; 
  • recueillir leur avis sur ces dispositions et sur les questions à prendre en compte lors de cette première étape clé du réexamen ;
  • associer le public dès le début du processus de réexamen, avant les enquêtes publiques qui se tiendront au fil de la prochaine décennie pour chacun des réacteurs concernés. 

La conduite de cette concertation a reposé sur une pluralité d’acteurs :

  • Le HCTISN : il a été à l’origine de la démarche et s’est assuré que la concertation serait réalisée dans le respect des grands principes relatifs à l’information et à la participation du public ;
  • Un comité d’orientation composé de 5 membres désignés par le HCTISN : il a défini le processus de concertation et veillé à sa bonne mise en œuvre. Il établira un rapport qui sera disponible sur ce site après son adoption en séance plénière du HCTISN ;
  • Un comité opérationnel constitué de représentants du maître d’ouvrage EDF, de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et de l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (ANCCLI) : il a mis en œuvre la concertation. Il rédigera un compte-rendu qui sera mis en ligne dans cette rubrique dans le courant du mois de juin.

Le bilan des deux garantes est désormais disponible depuis le 12 juin 2019. Marianne Azario et Isabelle Barthe ont été désignées par le HCTISN pour veiller au bon déroulement de la concertation, elles sont issues de la liste nationale des garants constituée par la Commission nationale du débat Public (CNDP). 

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