Le 4e réexamen périodique des réacteurs nucléaires de 1 300 MWe

Un « réexamen périodique » pour quoi faire ?

En France, l’autorisation de créer une installation nucléaire est délivrée par le Gouvernement, après avis de l’ASN. Cette autorisation est délivrée sans limitation de durée, mais un réexamen approfondi de l’installation, appelé « réexamen périodique », doit être réalisé tous les 10 ans pour réévaluer les conditions de fonctionnement de l’installation pour les 10 ans qui suivent.

Au cours des réexamens périodiques, l’exploitant doit s’assurer que le fonctionnement de l’installation est conforme aux règles de sûreté qui lui sont applicables, et que les phénomènes de vieillissement des équipements sont correctement maîtrisés. Il doit également améliorer la sûreté de son installation, en la rapprochant des niveaux atteints par les installations les plus récentes.

Comment ça se passe ?

Le réexamen périodique des réacteurs nucléaires de 1 300 MWe est réalisé en deux phases complémentaires : une première dite « générique », commune à tous les réacteurs de 1 300 MWe, ceux-ci ayant été conçus sur un modèle similaire ; une seconde dite « spécifique », qui prend en compte les caractéristiques propres à chaque installation et permet l’intégration, notamment pendant les visites décennales, des modifications identifiées.

Quelles étapes pour le 4e réexamen périodique des réacteurs de 1 300 MWe ?

L’ASN a d’abord pris position en 2019 sur les objectifs du 4è réexamen pour cette famille de réacteurs. Pour cela, elle a recueilli les avis de son appui technique, l’IRSN, et du groupe permanent d’experts qu’elle interroge régulièrement sur les problématiques de sûreté des réacteurs nucléaires.

L’ASN a considéré que les objectifs généraux retenus par EDF pour ce réexamen sont acceptables dans leur principe. Toutefois, l’ASN a demandé à EDF de modifier ou de compléter ces objectifs généraux, de considérer certains référentiels pour réévaluer la sûreté de ses installations et d’ajouter des thèmes d’études à son programme de réexamen. Les demandes formulées par l’ASN s’appuient en grande partie sur celles formulées en 2016 dans le cadre du quatrième réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe. D’une manière générale, le 4e réexamen périodique (RP4) 1300 répond aux mêmes objectifs que le RP4 900, tout en prenant en compte les spécificités des réacteurs de 1 300 MWe.

Actuellement, l’ASN instruit les études génériques, communes à tous les réacteurs de 1 300 MWe, qui ont été réalisées par EDF pour répondre à ces mêmes objectifs du réexamen.

Ensuite, l’ASN prendra position sur les conclusions de cette phase générique en 2025. La position de l’ASN encadrera la poursuite du fonctionnement des réacteurs par des prescriptions fixant notamment les travaux nécessaires de renforcement de la sûreté. Cette étape précédera le début de la 4è visite décennale du premier réacteur concerné par ce réexamen.

Puis le réexamen sera progressivement déployé sur chaque réacteur de 1 300 MWe. Cette phase, pour chaque réacteur, consiste à contrôler l’état de l’installation et à réaliser les modifications pour renforcer la sûreté. L’ASN prendra position, réacteur par réacteur, sur les conditions de la poursuite de fonctionnement spécifiques à chaque installation, qui seront détaillées dans un rapport rendu public.

Quelles améliorations pour renforcer la sûreté nucléaire des réacteurs de 1 300 MWe ?

Le 4e réexamen périodique des réacteurs de 1 300 MWe doit permettre notamment :

• de vérifier, sur un large périmètre, la conformité des réacteurs aux règles qui leur sont applicables pour la sûreté ;
• d’améliorer la prise en compte des « agressions » (séisme, inondation, explosion, incendie, etc.). Les réacteurs pourront faire face à des agressions plus sévères que celles retenues jusqu’à présent ;
• d’améliorer les dispositions prévues pour gérer les situations accidentelles pour les piscines d’entreposage du combustible ;
• de réduire le risque d’accident avec fusion du cœur et de limiter les conséquences de ce type d’accident ;
• de limiter les conséquences radiologiques des accidents sans fusion du cœur, afin d’éviter la mise en œuvre de mesures de protection des populations (mise à l’abri, évacuation, ingestion d’iode) ;
• d’identifier les améliorations permettant pour chaque site, en fonctionnement normal, de réduire les effets sur l’environnement.

Comment le public est-il associé au processus du 4e réexamen périodique ?

Le public est associé à chaque phase du processus du réexamen périodique :

• L’ASN a consulté le public sur sa prise de position sur les objectifs du réexamen en 2019 ;
• L’ASN a participé en 2022 et 2023 à un cycle de rencontres dédiées au dialogue technique, organisé conjointement avec l’IRSN, l’ANCCLI et EDF, en vue de recueillir les attentes et interrogations du public sur le réexamen périodique et ses questions sur la sûreté nucléaire ;
• Une concertation préalable sur la phase générique du 4e réexamen périodique des réacteurs de 1 300 MWe, mise en œuvre par le HCTISN, sera menée en 2024, pour recueillir l’avis du public sur l’atteinte des objectifs du réexamen à l’issue du réexamen périodique. L’ASN prendra part à cette concertation ;
• L’ASN consultera le public en 2025 sur son projet de décision prenant position sur la phase générique du 4e réexamen périodique des réacteurs de 1 300 MWe. Cette décision encadrera la poursuite de fonctionnement des réacteurs concernés par des prescriptions génériques ;
• Une enquête publique sera ensuite menée réacteur par réacteur, après les visites décennales ;
• Enfin, comme elle le fait pour toutes les installations nucléaires qui font l’objet d’un réexamen périodique, l’ASN recueillera pour chaque réacteur l’avis du public sur son projet de décision sur les conditions de la poursuite de fonctionnement spécifiques.